J.O. Numéro 17 du 20 Janvier 2001
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Texte paru au JORF/LD page 01058
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Arrêté du 6 décembre 2000 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat (rectificatif)
NOR : ECOP0001044Z
Rectificatif au Journal officiel du 4 janvier 2001, page 115, 2e colonne, article 1er, dernière ligne :
Au lieu de : « ... 7,50 F par agent », lire : « ... 750 F par agent ».